Votre vie intime: une denrée précieuse. Que faire contre la diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel ?
Récemment, plusieurs personnalités des médias flamands ont tiré la sonnette d’alarme en raison de la diffusion illégale d’images à caractère sexuel. Malgré la prise de conscience du public qui a suivi, ce fléau contemporain semble se poursuivre.
Au début de l’année, les inquiétudes concernant la pratique du « revenge porn » ont conduit à l’introduction d’une nouvelle législation offrant des recours juridiques de grande envergure pour traiter de tels infractions. En tant que victime, vous ne devez plus rester les bras croisés et, dorénavant, vous pouvez prendre des mesures ciblées contre la diffusion d’images intimes sur le web.
Une procédure accélérée – par citation en référé ou même sur requête unilatérale – vous permet de demander au président du tribunal compétent d’ordonner au diffuseur et au fournisseur d’accès internet de cesser immédiatement la diffusion non autorisée. Le juge peut imposer toutes les mesures appropriées pour retirer ou rendre inaccessibles les images immédiatement, au plus tard dans les six heures suivant la signification de l’ordonnance. Ce faisant, il existe une présomption de nécessité absolue et toute circulation est réputée avoir eu lieu sans autorisation jusqu’à preuve du contraire.
Cette intervention est possible tant pour les enregistrements vidéo ou sonores réalisés par vous-même et par d’autres personnes dans une situation où vous êtes (partiellement) nu ou que vous accomplissez un acte sexuel explicite, alors que vous vous trouvez dans des circonstances dans lesquelles vous pouvez raisonnablement supposer que votre vie privée ne sera pas violée. Les images explicites réalisées ou transmises dans le cadre, par exemple, d’une relation ou d’un flirt, ou dans tout autre contexte de confiance, ne peuvent en aucun cas être rendues publiques sans votre autorisation, même si vous avez consenti à leur création. Dans le cas d’images de mineurs, il existe même une présomption irréfragable d’absence de consentement.
De tels actes sont punis d’une peine d’emprisonnement sévère. Lorsque cela est fait dans une intention malveillante ou dans un but lucratif – par exemple, pour vendre aux médias ou pour attirer les lecteurs vers un blog web sensationnel – ces peines de prison sont complétées par de lourdes amendes.
Compte tenu de la vitesse fulgurante à laquelle l’information sur Internet circule dans le monde entier, le législateur n’a pas seulement pointé ses flèches vers le diffuseur lui-même : les fournisseurs d’accès à Internet sont également tenus responsables s’ils n’appliquent pas les mesures imposées ou s’ils ne le font pas à temps.
L’impact émotionnel d’une violation sans scrupules de votre vie intime peut être énorme, comme cela a déjà été démontré à plusieurs reprises. Maintenant que les recours juridiques adéquats sont disponibles pour agir vigoureusement et rapidement, nous ne pouvons que vous recommander de les utiliser sans hésitation lorsque vous êtes confronté à un incident aussi douloureux.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement – et bien sûr dans la plus stricte confidentialité.
