Droit d’auteur et droits voisins

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques jugées authentiques (à savoir « originales ») puisqu’elles portent le « cachet » de leur créateur. Par essence, les droits d’auteur et droits voisins sont des droits exclusifs permettant aux ayants droit d’interdire à toute autre personne de reproduire leur œuvre ou performance, voire de la rendre publique ou de la mettre à disposition du public. Cette question est de plus en plus harmonisée au-delà des frontières. À l’international, cela se traduit par des conventions et, au niveau européen, par des directives et de la jurisprudence.

Une compréhension exhaustive des législations et jurisprudence pertinentes, tout comme des pratiques du secteur, est une condition sine qua non lorsqu’un auteur, un compositeur, un artiste, un producteur, une chaîne de radiotélévision ou autre ayant droit veut protéger et exploiter ses œuvres ou performances.

Au fil des ans, notre cabinet a acquis une solide expérience pratique dans la rédaction et la négociation de contrats d’auteur (en ce compris les contrats d’édition), de contrats d’artiste, de contrats de licence (en ce compris l’obtention d’autorisations ou clearances pour les synchronisations de spots radio ou télévisés, ou de films, les adaptations et / ou les traductions), de contrats de distribution, de contrats de production, de contrats de vente de droits médiatiques et de tout autre type de contrat lié au secteur de la création. L’approche dynamique des intérêts et des mécanismes du secteur créatif est un atout déterminant qui permet à notre cabinet de se démarquer de ses concurrents.

Outre les conseils et les négociations de contrats, notre cabinet conseille différents acteurs lors du lancement et du développement de leurs activités et dans la protection de leurs droits en la matière. La défense de ces droits, notamment en cas de « contrefaçon » (ou imitation, également appelée « plagiat » ou « piraterie » selon le contexte), en est un volet indissociable. Le cas échéant, afin de faire valoir ses droits, la procédure judiciaire la plus adéquate peut être intentée et/ou si possible, les douanes informées afin d’obtenir des résultats immédiats. Notre cabinet donne par ailleurs des conseils juridiques et commerciaux sur le choix de la structure de fonctionnement la plus appropriée lors de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, du recours à des sociétés de gestion collective et des négociations avec celles-ci, de la rédaction de contrats-types, etc. Enfin, le cabinet est également consulté pour des missions dites de « due diligence » dans le cadre de la reprise de sociétés ayant de la propriété intellectuelle comme actif.