Nos services
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Comment pouvons-nous vous aider ?
Indie Law fournit des services dans la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur et le droit des marques constituent une partie importante, des droits numériques et des technologies de l’information et de la communication (“TIC”), des médias et du divertissement et tous les domaines auxquels les créateurs et les entrepreneurs sont confrontés, tels que le droit commercial et les contrats, la protection de la vie privée et des données, “clearances“, la fiscalité pour auteurs et informaticiens et le statut des artistes.
Dès le début de votre carrière ou le start-up de votre entreprise, une vision à long terme conditionne sa durabilité et croissance. Cela se traduit par la mise en place d’une structure appropriée et la protection de vos créations et marques. Tout au long de votre trajet, de nombreux aspects juridiques, tels que les contrats et les litiges, croiseront votre chemin. Comme ces derniers auront un impact sur votre avenir, des conseils judicieux sont essentiels.
Comment traitons-nous votre dossier?
Parce que la relation avocat-client est fondée sur la compréhension et la confiance, une rencontre d’orientation au début de la collaboration est utile. Cela permet de définir les besoins, les méthodes de travail et les conditions de la coopération.
La loi impose également certaines formalités aux avocats, comme la prise d’une copie de votre carte d’identité.
Après avoir défini le cas et ses mérites, nous établissons un plan d’action et un timeline et nous faisons une estimation du budget. Une communication sans ambiguïté et une “gestion des attentes” ne peuvent que profiter à la coopération.
Une fois le plan d’action mis en œuvre, nous vous tenons informés de chaque évolution et de la prochaine étape. Étant donné que l’issue d’une affaire dans laquelle une autre partie est impliquée ne permet pas de prévoir le résultat exact, une concertation continue est indispensable.
Conseil en matière de propriété intellectuelle
Nous vous offrons une écoute permanente et une assistance dans les actions quotidiennes que votre carrière ou votre entreprise requiert. En outre, il existe également des situations inattendues ou exceptionnelles qui nécessitent une action spécifique, comme une offre ou un litige, pour lesquelles nous fournissons des conseils “ad hoc” sur la situation juridique et les mesures à prendre.
Conseil en matière de propriété intellectuelle
Nous vous offrons une écoute permanente et une assistance dans les actions quotidiennes que votre carrière ou votre entreprise requiert. En outre, il existe également des situations inattendues ou exceptionnelles qui nécessitent une action spécifique, comme une offre ou un litige, pour lesquelles nous fournissons des conseils “ad hoc” sur la situation juridique et les mesures à prendre.
Protection de la propriété intellectuelle
Bien qu’en tant que créateur, vous ayez un droit d’auteur sur votre œuvre sans qu’aucune formalité ne soit requise, il peut être utile d’effectuer certaines actions qui permettent de connaître avec certitude la date de création. Si une discussion devait survenir à l’avenir, il peut être crucial de pouvoir prouver l’existence antérieure de votre œuvre. D’autres droits, tels que les marques (et, à une exception près, également les droits sur les dessins et modèles), doivent être enregistrés. Chaque droit de propriété intellectuelle a des exigences spécifiques et son propre régime de protection. Nous vous aidons à identifier la protection appropriée pour vos créations et les procédures appropriées pour obtenir ou augmenter la protection. Nous élaborons également la bonne stratégie et les mesures à prendre en cas de violation de vos droits par quelqu’un.
Courtesy of the artist and Xavier Hufkens, Bruxelles
Courtesy of the artist and Xavier Hufkens, Bruxelles
Protection de la propriété intellectuelle
Bien qu’en tant que créateur, vous ayez un droit d’auteur sur votre œuvre sans qu’aucune formalité ne soit requise, il peut être utile d’effectuer certaines actions qui permettent de connaître avec certitude la date de création. Si une discussion devait survenir à l’avenir, il peut être crucial de pouvoir prouver l’existence antérieure de votre œuvre. D’autres droits, tels que les marques (et, à une exception près, également les droits sur les dessins et modèles), doivent être enregistrés. Chaque droit de propriété intellectuelle a des exigences spécifiques et son propre régime de protection. Nous vous aidons à identifier la protection appropriée pour vos créations et les procédures appropriées pour obtenir ou augmenter la protection. Nous élaborons également la bonne stratégie et les mesures à prendre en cas de violation de vos droits par quelqu’un.
Contrats de propriété intellectuelle
Depuis le début de sa carrière, Emmanuel a rédigé, traité ou négocié plus de 10 000 contrats. Vous trouverez ci-dessous une liste des types de contrats que nous traitons le plus souvent :
Contrats de propriété intellectuelle
Depuis le début de sa carrière, Emmanuel a rédigé, traité ou négocié plus de 10 000 contrats.
Vous trouverez ci-dessous une liste des types de contrats que nous traitons le plus souvent :
Les litiges en matière de propriété intellectuelle
Bien sûr, il est toujours préférable de prévenir un conflit que de devoir le résoudre, mais c’est parfois inévitable. Une communication inadéquate est de loin la cause principale des litiges. Exprimer des intentions et des attentes dans le cadre d’une collaboration peut donc éviter bien des malheurs. Dans d’autres cas, le mal a déjà été fait et vous n’avez pas d’autre choix que de prendre des mesures pour le combattre, par exemple en cas de plagiat. Nous offrons donc également un soutien en cas de litige.
Les litiges en matière de propriété intellectuelle
Bien sûr, il est toujours préférable de prévenir un conflit que de devoir le résoudre, mais c’est parfois inévitable. Une communication inadéquate est de loin la cause principale des litiges. Exprimer des intentions et des attentes dans le cadre d’une collaboration peut donc éviter bien des malheurs. Dans d’autres cas, le mal a déjà été fait et vous n’avez pas d’autre choix que de prendre des mesures pour le combattre, par exemple en cas de plagiat. Nous offrons donc également un soutien en cas de litige.