Droit des technologies de l’information et des communications

Le « droit des TIC » est le nom collectif attribué aux différentes branches du droit liées au monde numérique. Ce droit règle les conséquences juridiques de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans notre société.

L’ère numérique lance d’innombrables défis juridiques touchant notamment la vie privée et la protection des données (personnelles), la propriété intellectuelle (aux droits d’exclusivité classiques, tels que le droit d’auteur et le droit des marques, vient s’ajouter la protection juridique des programmes informatiques, bases de données, puces et noms de domaine), le commerce électronique et les contrats via Internet, les contrats TIC spécifiques pour le développement de logiciels et la fourniture de services informatiques déterminés (contrats de service ou « SLA », cloud computing, etc.), la validité juridique des signatures électroniques, les normes concernant la publicité en ligne et les courriers électroniques non sollicités (spams), la liberté d’expression via Internet, le droit des télécommunications, le droit de la concurrence, l’appel en ligne pour des financements participatifs (crowd funding), les concours et jeux de hasard en ligne, la cybercriminalité, les responsabilités pénale et civile, le droit privé international, etc.

Étant donné que le numérique est devenu la « nouvelle norme » et comme notre mode de fonctionnement, tant personnel que professionnel, y est indissociablement associé, ce domaine du droit fait partie du quotidien de notre cabinet. L’importance de l’application correcte des législation et réglementation en la matière ne doit pas être sous-estimée. Indépendamment de la confrontation aux problèmes juridiques, les contrevenants aux règles relatives à la protection de la vie privée notamment s’exposeront à l’avenir à de lourdes amendes. L’Union européenne s’attelle actuellement à une législation unifiée sur la protection de la vie privée, ce qui illustre d’autant plus l’importance de cette question.