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Protection de la propriété
intellectuelle

Protection de la propriété intellectuelle

Bien qu’en tant que créateur, vous ayez un droit d’auteur sur votre œuvre sans qu’aucune formalité ne soit requise, il peut être utile d’effectuer certaines actions qui permettent de connaître avec certitude la date de création. Si une discussion devait survenir à l’avenir, il pourrait être crucial de pouvoir prouver l’existence antérieure de votre travail. D’autres droits, tels que les marques (et, à une exception près, les dessins et modèles), peuvent nécessiter un nouvel enregistrement.

Chaque droit de propriété intellectuelle a des conditions spécifiques et son propre régime de protection. Nous vous aidons à identifier la protection adéquate pour vos créations, services ou produits et ensuite à mettre en place les procédures appropriées pour obtenir ou augmenter la protection. Nous élaborons également la bonne stratégie et les bonnes actions à entreprendre au cas où quelqu’un violerait vos droits.

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