Droit des marques

Une marque (Trade Mark ou Trademark en anglais) est un signe permettant au détenteur des droits de distinguer ses produits et services des produits et services d’une autre entreprise. Bien souvent, celle-ci devient le principal actif d’une société. Ainsi, la marque Apple est estimée à environ 113 milliards d’euros, la marque Google à quelque 67 milliards d’euros et la marque Coca-Cola à plus ou moins 65 milliards d’euros. De telles valeurs économiques seraient impossibles sans une protection minutieuse de la marque.

Pour pouvoir prétendre au droit des marques, l’enregistrement auprès d’une instance compétente est obligatoire. Dès qu’une marque (mot, image, forme, couleur, voire même odeur) est enregistrée, le titulaire de la marque peut, sur la base de son droit exclusif et sous des conditions bien précises, interdire à tout tiers d’utiliser un signe identique ou correspondant. Une marque peut être enregistrée à différents niveaux : aux niveaux national (le Benelux dans le cas présent), international et / ou communautaire (européen).

Notre cabinet est consulté pour le développement et la défense de droits et de portefeuilles de marques (enregistrement des marques, avis stratégiques, traitement des oppositions etc.) et lors de l’exploitation de celles-ci (par ex. accords de franchise et de licence). En cas de violation d’un droit des marques (contrefaçon ou counterfeit, violation des droits de distribution, etc.) et en l’absence d’une solution à l’amiable, la procédure judiciaire la plus adéquate sera intentée et, le cas échéant, l’administration des douanes sera informée en vue de la saisie des marchandises en cause.