Clearances (synchronisation, sampling, traductions, …)

Synchronisation – Si un producteur d’une production audiovisuelle (TV, cinéma, publicité,…) ou d’un spot radio souhaite utiliser de la musique existante, ceci nécessite l’autorisation des ayants droit. Il est important de bien définir les termes de la licence de ces synchronisations, avec une connaissance des taux de rémunération courants dans le secteur.

Sampling ou échantillonnage – Si quelqu’un souhaite utiliser un fragment d’une œuvre musicale existante, il faut le consentement de l’auteur/compositeur et des éditeurs. Si un « remixeur » veut également utiliser l’enregistrement de ce fragment, il doit disposer de l’autorisation supplémentaire du producteur de cet enregistrement (et éventuellement de l’artiste). Le cabinet offre un soutien juridique lors de telles négociations, et a une connaissance des modèles de rémunération habituels du secteur.

Traduction, l’adaptation – Si vous souhaitez faire une traduction ou une adaptation d’une œuvre (musicale), le consentement de l’auteur (compositeur) et/ou l’éditeur est nécessaire. Notre cabinet mène des négociations et offre un soutien contractuel approprié à cet égard.