Propriété Intellectuelle

Un droit de propriété intellectuelle est un droit exclusif qui offre une protection pour les “produits de l’esprit humain”. Toutefois, les idées, concepts, procédés, méthodes ou formules ne qualifient pas pour ce type de droit exclusif. Seule l’expression (formelle) de ces idées peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle. Selon l’objet et l’objectif de la protection, les droits de propriété intellectuelle disponibles diffèrent en termes de nature, de portée et de durée.

Lorsqu’aucun des régimes de protection décrits ici ne remplit les conditions requises, il peut être approprié de protéger l’objet concerné (par exemple, une formule, un processus commercial, une recette ou un concept) par contrat en tant que “secret commercial” (au moyen d’accords de confidentialité ou d’accords dits de “non-divulgation”) et même matériellement (c’est-à-dire dans un coffre-fort). Un exemple qui fait appel à l’imagination est la recette de Coca-Cola, qui est sous clé depuis sa création.  

Notons aussi que depuis le 30 juillet 2018, on a une loi relative à la protection des secrets d’affaires qui a transposé la directive (UE) 2016/943 en droit belge.