Droits de dessin et de modèle

Les droits de dessin et de modèle permettent de protéger des dessins (bidimensionnels) et des modèles (tridimensionnels) d’un objet usuel produit à l’échelle industrielle. Un dessin ou modèle peut être enregistré et protégé, pour autant qu’il soit nouveau et aie son caractère propre. Il peut ainsi s’agir de motifs ornant des textiles ou des papiers peints, mais tout aussi bien du façonnage de meubles, appareils ou vêtements. Outre le droit découlant de l’enregistrement, les dessins et modèles peuvent également bénéficier d’une protection sous certaines conditions, sans qu’aucune formalité ne soit requise en la matière.

Grâce à l’accessibilité du droit d’auteur en termes de critère d’originalité, il est également possible de faire appel au droit d’auteur pour la protection de tels dessins et modèles. En l’occurrence, il convient d’avoir recours au régime de protection ad hoc.

Notre cabinet assiste et conseille ses clients lors de l’enregistrement et du suivi de dessins et de modèles. Notre cabinet est en outre consulté pour la défense des droits, en ce compris les litiges, et pour la rédaction et la négociation de contrats de production et de licence notamment. Il est par ailleurs le cabinet d’avocats attitré de l’Union des Designers en Belgique (UDB), l’unique association professionnelle nationale regroupant depuis 1981 les architectes d’intérieur, les designers d’intérieur, les designers graphiques et les concepteurs de produits.

Pour assurer le respect des droits de dessin et de modèle, notamment en cas de contrefaçon (également appelée « plagiat » ou « piraterie » selon le contexte) ou de violations des droits de distribution, la procédure judiciaire la plus adéquate peut être intentée et / ou les douanes peuvent être informées en vue de la saisie des marchandises en cause. Chaque situation concrète exige une stratégie appropriée.