Droit des médias et du divertissement

Le droit des médias et du divertissement est le nom collectif qui est utilisé pour désigner les différents domaines juridiques qui traitent du secteur des médias et du divertissement. Ils comprennent non seulement les droits de propriété intellectuelle et toutes les conventions y afférentes, mais aussi certains droits constitutionnels et droits de la personnalité (liberté d’expression, droit d’un individu de contrôler l’utilisation commerciale de son nom, de son image, de sa ressemblance ou d’autres aspects non équivoques de son identité, droit de réponse), les droits fiscaux (optimisation fiscale des conventions et des demandes de (pré-) jugement avec la commission de jugement), les droits sociaux (statut social de l’artiste, obligations des auteurs / journalistes et des artistes, règles relatives au travail des enfants, etc.), les subventions, le droit général des contrats (par exemple, les contrats de gestion et de réservation, les contrats de prestation de services, …), le droit pénal (par exemple, la diffamation et la calomnie, les délits de presse, etc.)

Dans ces domaines du droit, notre cabinet représente une grande variété de parties issues de tous les segments du secteur artistique et médiatique, y compris des journalistes, tant lors de la négociation de contrats que dans le cadre de litiges judiciaires et extrajudiciaires.

Comme un grand nombre d’entreprises, d’organisations et d’artistes ne peuvent exister sans subventions, notre cabinet est également consulté pour la préparation et la soumission de dossiers de subventions aux autorités compétentes concernées.